Pour les élèves qui, en raison de leurs particularités mentales, émotionnelles, sensorielles ou motrices, ne peuvent suivre l’enseignement ordinaire, la loi prévoit un dispositif à trois niveaux :
• au niveau local, dans les écoles : instituteurs spécialisés (I-EBS), démarches d’inclusion et d’adaptations pédagogiques.
L’intervention locale est consignée dans un plan de projet personnalisé d’apprentissage et d’accompagnement (PPAA).
• au niveau régional, dans les Directions de région : La prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques est placée sous la responsabilité des Directions de l’Enseignement fondamental.
La prise en charge adéquate de l’élève à besoins spécifiques est définie par la Commission d’inclusion (CI).
Une équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques composée de psychologues et pédagogues (ESEB-diagnostic) conseille les parents, les enseignants et peut organiser une prise en charge ambulatoire, prestée par des orthophonistes, des psychomots et des éducateurs diplômés et gradués (ESEB-assistance).
L’intervention autour de l’enfant est consignée dans un plan de prise en charge individualisé (PPCI) et soumis aux parents pour accord.
• au niveau national, dans une école ou un Centre de compétence spécialisé.
Sur base d’un dossier-CI et d’un diagnostic spécialisé, la Commission Nationale d’Inclusion (CNI) propose la prise en charge d’un enfant ou d’un jeune à besoins éducatifs spécifiques par un ou plusieurs Centres de compétences.